Conditions de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.asianstore.fr  et l’enseigne commerciale LA ROUTE DE LA SOIE, dont le siège social est situé 39 AV GENERAL DE GAULLE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro de Siret: 810 566 828 00010. Plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LA ROUTE DE LA SOIE, peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.asianstore.fr (ci-après désigné par le “site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 – Le Marché d’Asie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 – Les produits demeurent la propriété du LA ROUTE DE LA SOIE jusqu’au complet paiement du prix.

1.6 – Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.asianstore.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.

Clause n° 2 : Commande

Vous pouvez commander sur internet 24h/24 : www.asianstore.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LA ROUTE DE LA SOIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter à mon panier”. 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. 

Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton “Commander et payer “. 

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. 

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). 

LA ROUTE DE LA SOIE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Clause n° 3 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. LA ROUTE DE LA SOIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d’environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d’informer LA ROUTE DE LA SOIE de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le mardi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, LA ROUTE DE LA SOIE ne saurait être tenue responsable d’une livraison non conforme.

La livraison est effectuée : 

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.