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Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.asianstore.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.asianstore.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. La route de la soie se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site.

Toute modification des Conditions générales d’utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales d’utilisation du site www.asianstore.fr en vigueur.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. 
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur ainsi que ses messages dans les différentes rubriques du site.
Client : Le terme « Client » désigne un utilisateur identifié sur le site. 
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients. 
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité

Cookies

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Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

La route de la soie se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La route de la soie met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L

La route de la soie ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. La route de la soie se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les photos des produits présentes sur ce site sont la propriété de La route de la soie.

La route de la soie est une entreprise en cours d’enregistrement à l’INPI. Toute reproduction non autorisée de cette entreprise, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit La route de la soie contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de La route de la soie. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de La route de la soie, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

La route de la soie se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La route de la soie s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés” telle que modifiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, La route de la soie garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page dédiée au traitement des données personnelles dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natures des données recueillies

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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La route de la soie ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. La vente d’alcool est interdite aux mineurs, La route de la soie ne pourra être tenu responsable si l’Utilisateur ne respecte pas l’âge minimum exigé. 

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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Informations éditeur

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le responsable de la société La route de la soie.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Le site www.asianstore.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. La route de la soie se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation. 
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige lié au contrat de vente ou de prestation de service entre le asianstore.fr et le Client (consommateur personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, le client qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers 
73 boulevard de Clichy 
75009 PARIS 
01 49 70 15 93 
[email protected]

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse

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Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le sitewww.asianstore.fr

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Copyright © 2022 www.asianstore.fr : Dernière mise à jour : août 2022

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